Au niveau fédéral, l’accord gouvernemental de juillet 1999 donna une sérieuse impulsion à la politique en matière de climat, le gouvernement s’engageant notamment à adopter des mesures de politique durable dans le domaine de la mobilité et de l’énergie.

La première étape concrète en vue de l’exécution de cet accord fut le Plan fédéral de développement durable 2000-2004, adopté le 20 juillet 2000 par le Conseil des ministres. Ce plan prévoyait des politiques claires visant à lutter contre le réchauffement climatique, assorties de mesures concernant les secteurs de l’énergie, des transports, l’industrie, l’agriculture et la gestion des déchets.

Le deuxième Plan fédéral de développement durable - pour la période 2004-2008 - fut approuvé le 14 septembre 2004. “Limiter le changement climatique et recourir davantage à des énergies propres” est un des six thèmes d’action visés par ce plan, qui prévoit une série d’actions spécifiques ayant pour but, entre autres, de promouvoir les sources d’énergie alternatives et les bâtiments à faible consommation d’énergie, les transports en commun, le développement de véhicules moins polluants et la solidarité via les mécanismes de flexibilité.

En outre, le gouvernement fédéral adopta une série de décisions importantes concernant la protection du climat lors d’un Conseil des ministres extraordinaire tenu à Raversijde (20-21 mars 2004) :

• l’acquisition de droits d’émission, via des projets de réduction des émissions à l’étranger, pour un total annuel de 2,46 millions de tonnes d’équivalent de CO₂ durant la période 2008-2012,

• une série de mesures internes en matière de protection de l’environnement, de mobilité, de production d’électricité, de carburants bio et de développement de véhicules, d’appareils et de bâtiments à faible consommation d’énergie… Ces mesures étaient destinées à réduire les émissions des régions de 4,8 millions de tonnes d’équivalent CO₂.

Dans sa déclaration de politique fédérale du 12 octobre 2004 , le gouvernement s’engageait à travailler durant l’année 2005 à des objectifs réalistes mais ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la période post-2012, et confirmait une série de mesures spécifiques annoncées à Raversijde. Pour plus d’infos voir la rubrique « Et après 2012 ? ».