Décisions du Conseil des ministres extraordinaire de Raversijde (20-21 mars 2004)
Rôle d’exemple du gouvernement
- L’introduction d’un système interne de protection de l’environnement dans les services publics fédéraux (à partir de 2005).
- Le remplacement progressif du parc automobile actuel par des véhicules plus respectueux de l’environnement (à partir de 2004).
Mobilité respectueuse de l’environnement
- Un abonnement de train gratuit (trajet domicile - lieu de travail) pour 70.000 fonctionnaires fédéraux et pour les employés de Biac, Belgacom et de La Poste (2004).
- Un subside pour les abonnements de train dans le secteur privé. Le Gouvernement fédéral couvre 20 % pour autant que l’employeur lui-même prenne à sa charge les 80 % restants.
- La mise en opération du Réseau Express Régional (extension du réseau de chemin de fer pour une meilleure mobilité à Bruxelles et en périphérie).
- Un soutien à la proposition de la Commission européenne de conclure un accord volontaire avec l’industrie automobile. Objectif : réduire les émissions moyennes de CO2 au niveau de 140 g par km en 2008 et de 120 g par km en 2012.
- Le lancement de la Campagne ‘Rouler proprement’ en 2004.
- Une réduction des taxes pour l’achat de véhicules “propres” dont les émissions ne dépassent pas les 115 g CO2 par km (2005).
- Les mesures budgétaires d’octobre 2004 renforcent le caractère “vert” de la parafiscalité sur les véhicules de société.
Carburants bio
- Mise sur le marché de carburants contenant 2% de composants bio (ce pourcentage sera porté à 5,75% en 2010).
- Incitants fiscaux destinés à rendre plus intéressante l’utilisation de carburants bio par rapport aux carburants classiques.
Appareils ménagers électriques
- Le système des catégories d’énergie est étendu : le label A est subdivisé en trois catégories (A+, A++ et A+++).
Bâtiments à faible consommation d’énergie
- Les réductions d’impôts relatives aux investissements destinés à favoriser l’efficacité énergétique lors de la construction ou de la rénovation de bâtiments sont portées à partir de 2005 de 15 à 40 % de la dépense effectuée. Simultanément, le montant maximum déductible est porté de 500 à 600 € (non indexé) et cette mesure concerne également les locataires.
- Un financement par des tierces parties pour la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics est rendu possible. Les gains effectués sur la facture énergétique servent à rembourser la tierce partie externe.
Production d’électricité
- Un parc à éoliennes sera construit sur le "Thorntonbank" en mer du Nord. Il interviendra pour environ 5 % des besoins nationaux en électricité en 2010.
- Le démantèlement et la reconversion (biomasse) d’anciennes centrales au charbon sont planifiés (d’ici 2009).
Dernière mise à jour : 21/11/2008