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Décisions du Conseil des ministres extraordinaire de Raversijde (20-21 mars 2004)

Rôle d’exemple du gouvernement

  • L’introduction d’un système interne de protection de l’environnement dans les services publics fédéraux (à partir de 2005).
  • Le remplacement progressif du parc automobile actuel par des véhicules plus respectueux de l’environnement (à partir de 2004).

Mobilité respectueuse de l’environnement

  • Un abonnement de train gratuit (trajet domicile - lieu de travail) pour 70.000 fonctionnaires fédéraux et pour les employés de Biac, Belgacom et de La Poste (2004).
  • Un subside pour les abonnements de train dans le secteur privé. Le Gouvernement fédéral couvre 20 % pour autant que l’employeur lui-même prenne à sa charge les 80 % restants.
  • La mise en opération du Réseau Express Régional (extension du réseau de chemin de fer pour une meilleure mobilité à Bruxelles et en périphérie).
  • Un soutien à la proposition de la Commission européenne de conclure un accord volontaire avec l’industrie automobile. Objectif : réduire les émissions moyennes de CO2 au niveau de 140 g par km en 2008 et de 120 g par km en 2012.
  • Le lancement de la Campagne ‘Rouler proprement’ en 2004.
  • Une réduction des taxes pour l’achat de véhicules “propres” dont les émissions ne dépassent pas les 115 g CO2 par km (2005).
  • Les mesures budgétaires d’octobre 2004 renforcent le caractère “vert” de la parafiscalité sur les véhicules de société.

Carburants bio

  • Mise sur le marché de carburants contenant 2% de composants bio (ce pourcentage sera porté à 5,75% en 2010).
  • Incitants fiscaux destinés à rendre plus intéressante l’utilisation de carburants bio par rapport aux carburants classiques.

Appareils ménagers électriques

  • Le système des catégories d’énergie est étendu : le label A est subdivisé en trois catégories (A+, A++ et A+++).

Bâtiments à faible consommation d’énergie

  • Les réductions d’impôts relatives aux investissements destinés à favoriser l’efficacité énergétique lors de la construction ou de la rénovation de bâtiments sont portées à partir de 2005 de 15 à 40 % de la dépense effectuée. Simultanément, le montant maximum déductible est porté de 500 à 600 € (non indexé) et cette mesure concerne également les locataires.
  • Un financement par des tierces parties pour la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics est rendu possible. Les gains effectués sur la facture énergétique servent à rembourser la tierce partie externe.

Production d’électricité

  • Un parc à éoliennes sera construit sur le "Thorntonbank" en mer du Nord. Il interviendra pour environ 5 % des besoins nationaux en électricité en 2010.
  • Le démantèlement et la reconversion (biomasse) d’anciennes centrales au charbon sont planifiés (d’ici 2009).
 
 
Dernière mise à jour : 21/11/2008