L’Etat fédéral a conclu des accords avec les régions concernant le partage de la charge, et s’est entre autres engagé à acquérir au total 12,3 millions de tonnes (soit annuellement 2,46 millions de tonnes) en crédits de réductions d’émissions durant la période 2008-2012.

Ces acquisitions peuvent s’effectuer en investissant à l’étranger dans des projets permettant une réduction sur place des émissions de gaz à effet de serre. En échange, notre pays reçoit ce que l’on appelle des « crédits de réductions d’émissions », qui - associés aux efforts menés au niveau fédéral et par les Régions - contribuent à atteindre les objectifs fixés par le Protocole de Kyoto.

On parle de différents instruments suivant les catégories de pays dans lesquels sont réalisés ces investissements :

Un premier appel à projets

Le vendredi 13 mai 2005 fut un grand jour pour la politique belge du climat : ce jour-là, le gouvernement fédéral approuvait les modalités relatives au lancement d’un premier appel à projets MOC/MDP destiné à acquérir des droits d’émissions via des projets à l’étranger.

Pour ce premier appel, un budget de 10.000.000 Euro a été libéré. Les candidats devaient au préalable faire parvenir une « Manifestation d’intérêt ». Les candidats retenus pouvaient ensuite faire parvenir un dossier complet suite auquel les pourparlers concernant le contrat pouvaient être engagés.

Qualité des projets MOC/MDP du gouvernement fédéral

Cet appel fédéral à projets offre une série d’atouts majeurs, qui lui permettront sans aucun doute d’occuper une niche de qualité et de durabilité sur le marché en pleine croissance du carbone :

• il met fortement l’accent sur le caractère durable des projets proposés, et favorise les projets d’énergie renouvelable ou d’efficacité énergétique ;

• il offre un certain nombre de dispositions financières souples, comme le remboursement des frais relatifs à la réalisation du dossier et la possibilité d’un préfinancement. Ces mesures permettront assurément de réduire les charges liées à l’introduction d’un dossier pour beaucoup de candidats, tout particulièrement dans les pays en développement.

Une attention toute particulière à la communication

Pour assurer la meilleure information possible aux personnes intéressées :

• le site web www.climatechange.be/jicdmtender a été créé. On y trouve toutes les brochures techniques, les formulaires d’inscription, les dépliants de promotion, les questions les plus fréquentes et bien d’autres conseils,
• l’appel a été diffusé à l’étranger lors de réunions internationales et à l’aide de mailings adressés aux ambassades,
• le Service Changements climatiques a organisé un atelier consacré aux projets MOC/MDP en général, et aux modalités de cet appel en particulier.

Des résultats encourageants

Les résultats se sont montrés très prometteurs : 36 Manifestations d’intérêt ont été soumises, parmi lesquelles 18 ont été acceptées au terme de la première évaluation, soit 6 projets MOC et 12 projets MDP localisés au Congo, en Inde, au Kenya, au Salvador, au Vietnam, à Chypre, en Nouvelle-Zélande, en Hongrie, en Allemagne et en Russie. Au cours d’une seconde phase, 8 propositions de projet élaborées ont été soumises.

Le 14 novembre 2006, un premier contrat était signé : il concerne le transfert de droits d’émissions avec l’entreprise salvadorienne LaGeo spécialisée dans la production d’électricité d’origine géothermique. Ce contrat règle les modalités d’acquisition d’un minimum de 183.000 et d’un maximum de 262.000 crédits d’émissions provenant d’investissements dans un nouvel échangeur de chaleur et un nouveau générateur de courant électrique, en supplément du générateur existant de la centrale géothermique. Grâce à ces nouvelles installations, la chaleur provenant de l’énergie géothermique pourra être transformée en électricité de manière plus performante encore. (Plus d’infos)

Dans le courant de l’année 2007, d’autres contrats ont été signés avec de nouveaux projets, comme par exemple un projet concernant deux parcs à éoliennes à Chypre et un projet de cogénération par la biomasse dans une usine de fabrication de papier en Inde.

Un deuxième appel à projets MOC/MDP

En 2006, le gouvernement a en outre libéré un budget supplémentaire de 50 millions d’Euro qui devait permettre le lancement d’un deuxième appel d’offre (appel à projets) ainsi que des investissements dans les fonds carbone. Celui-ci a été lancé au début 2007. Il a été associé à une vaste campagne de communication comprenant notamment des brochures détaillées et des dépliants plus généraux (traduits également en espagnol, en russe et en chinois !), l’organisation d’un atelier international à Bruxelles, une série d’ateliers en Ukraine, des présentations dans plusieurs pays (par nos propres experts ou par l’ambassade sur place), etc. Le deuxième appel a rencontré un succès évident : fin février 2008, à la clôture de l’appel, plus de 120 « Manifestations d’intérêt » avaient été introduites.

01/04/2009 - Nouvelle procédure d’approbation pour les projets hydroélectriques

Plus d’infos détaillées sur www.climatechange.be/jicdmtender.