A partir du 1er janvier 2005, chaque Etat membre de la Communauté européenne doit posséder un registre national. Ce registre est une base de données standardisée et sécurisée qui permet la gestion des émissions de gaz à effet de serre, la gestion des quotas d’émissions et des échanges de quotas d’émissions.

Le registre doit être conçu, tenu et géré selon les termes d’un règlement européen. Les différents registres sont reliés entre eux via le Registre indépendant européen des transactions. En principe, chaque personne intéressée peut -moyennant payement d’une redevance annuelle- ouvrir un compte dans le registre national.

Le registre national a les fonctions suivantes :

• Attribuer des quotas d’émissions aux exploitants. Les exploitants d’une installation possédant une capacité de combustion d’au moins 20 Megawatts se voient attribuer un certain nombre de droits d’émissions sur leur compte, qui correspond à la quantité totale de CO₂ que l’installation est autorisée à émettre pendant une durée déterminée.

• Rendre possible les transactions de quotas d’émissions. Le registre offre la possibilité aux détenteurs de comptes d’effectuer des transactions nationales ou internationales vers d’autres comptes, ce que l’on appelle le système d’échanges de quotas d’émissions. En investissant dans des projets de réduction des émissions à l’étranger, les exploitants peuvent également acquérir des droits d’émissions supplémentaires (que l’on appelle « Unités Kyoto ») qui sont portés sur leur compte.

• Tenir une comptabilité et permettre le contrôle. Pour les autorités concernées, le registre constitue un instrument de contrôle permettant de vérifier que les installations respectent les dispositions environnementales prévues. Les émissions de CO₂ de chaque installation sont enregistrées dans le registre national par un vérificateur agréé, suite à quoi l’autorité compétente valide ces chiffres. Pour cela, l’exploitant de chaque installation doit détenir chaque année un certain nombre de quotas d’émissions ou Unités Kyoto correspondant aux émissions de l’année précédente. L’autorité compétente peut déterminer, grâce au registre national, quels exploitants détiennent un nombre suffisant de quotas et identifier ceux qui ne respectent pas leurs obligations.

La Belgique figure parmi les précurseurs (dix premiers) des Etats membres de l’UE ayant connecté leur registre national au niveau européen. A partir d’octobre 2004, une vingtaine d’entreprises pilotes belges représentatives testaient les premières versions du software. Fin décembre, le registre national belge franchissait sans problèmes tous les tests européens et début février 2005, la Commission européenne validait son fonctionnement. Après un dernier test effectué par la Commission européenne le 13 juillet 2005, le registre a pu être officiellement relié au registre européen : on pouvait dès lors entamer le chargement de toutes les données de plus de 300 titulaires de comptes.

L’Arrêté royal du 14/10/2005 (pdf 205,8Ko) régit les relations entre l’administrateur fédéral du registre et les titulaires de comptes. Après sa publication au Moniteur belge en date du 21 octobre 2005, l’administrateur du registre pouvait attribuer des mots de passe aux titulaires de compte. Le registre fut présenté officiellement à la presse le 17 novembre 2005, date à laquelle fut effectuée la première transaction. Grâce à ce registre opérationnel, les titulaires de compte au niveau européen (dans les 25 pays de l’UE) peuvent désormais effectuer des transactions : un pas important a ainsi été franchi dans la politique de notre pays en matière de climat !

C’est l’administrateur du registre qui assure la gestion de celui-ci. Un administrateur est désigné par chaque Etat membre : il est chargé de gérer le registre conformément aux directives concernées. En Belgique, c’est le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, dont fait partie le Service Changements climatiques, qui est chargé de l’administration du registre national.

Afin de permettre une gestion optimale du registre national et de faciliter la collaboration et la communication entre l’Etat fédéral et les trois Régions, un accord de coopération a été conclu (pdf 112,2Ko).

Un site web spécial www.climateregistry.be fournit aux titulaires de comptes et à toute autre personne intéressée des informations plus détaillées, et donne accès (de manière sécurisée) à la base de données proprement dite.