Le Protocole a prévu un certain nombre de mécanismes de flexibilité (également connus sous le nom de “mécanismes Kyoto”) qui doivent permettre aux Parties d’atteindre leurs objectifs de réduction d’une manière économiquement aussi avantageuse que possible. Ces mécanismes permettent en effet aux Parties de dépasser leur quota autorisé et de compenser ce manquement en échangeant des droits d’émissions attribués avec d’autres :

• les échanges d’émissions : ces échanges permettent à des pays qui ne parviennent pas à réduire suffisamment leurs émissions d’obtenir des quotas de réductions supplémentaires d’autres pays qui possèdent un “excédent”’.
• la mise en oeuvre conjointe (‘Joint Implementation’ - JI) : permet à un pays industrialisé d’investir dans des projets destinés à réaliser des réductions d’émissions dans un autre pays industrialisé, en échange de crédits d’émissions supplémentaires.
• le mécanisme de développement propre (Clean Development Mechanism - CDM) : les investissements en faveur de projets réalisateurs de réductions d’émissions se font dans ce cas-ci dans des pays en développement et génèrent également des crédits d’émissions supplémentaires en faveur du pays donateur.

Il existe quelques différences importantes entre ces 3 mécanismes de flexibilité :

• Au niveau des Parties concernées :
  • Les échanges d’émissions et la Mise en oeuvre conjointe (MOC) sont deux mécanismes qui régissent les échanges de droits d’émissions entre pays industrialisés (pays de l’Annexe 1), mais qui ne modifient pas les quantités totales attribuées.
  • Le Mécanisme de développement propre (MDP) au contraire régit un transfert de droits d’émissions d’un pays en développement vers un pays industrialisé, ce qui génère dans ce pays en développement de nouveaux droits d’émissions, augmentant ainsi la quantité attribuée totale au niveau mondial. Ce mécanisme incite donc les pays en développement à réaliser des réductions d’émissions sans qu’ils y soient réellement obligés.

• Au niveau de la méthode : La Mise en oeuvre conjointe (MOC) et le Mécanisme pour un développement propre (MDP) sont deux mécanismes liés à des projets. Les droits d’émissions qu’ils génèrent proviennent en fait de projets qui doivent engendrer localement des réductions des émissions de gaz à effet de serre. Les émissions de gaz à effet de serre qui ont ainsi été “évitées” (par rapport à un niveau de référence pré-établi) donnent droit à un certain nombre correspondant de droits d’émissions qui peuvent être transférés vers une autre Partie.

Un certain nombre de conditions sont cependant liées à ces mécanismes :

• les pays concernés doivent avoir ratifié le protocole de Kyoto,
• ils doivent avoir satisfait à toutes leurs obligations en matière de rapportage,
• ils doivent disposer d’un registre national dans lequel toutes les transactions concernant les droits d’émissions doivent être enregistrées.

De plus, le “principe de supplémentarité” est d’application : les mécanismes de flexibilité ne peuvent être utilisés que pour “compléter” la politique menée dans le pays même. Aucun consensus n’a cependant été atteint en ce qui concerne l’équilibre à maintenir entre les mesures de réductions “internes” et les échanges “externes” de droits d’émissions.