Le 1er Mars 2010, le gouvernement fédéral a organisé en collaboration une table ronde sur le Domestic Offset avec Climate Focus [1] et CDC Climat [2].
Domestic Offset est un nouveau mécanisme, mentionné dans la révision de la directive européenne d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (EU Emission Trading Scheme ou ETS) de 2009. Il permet aux États membres de l’UE de récompenser avec des crédits carbone, des projets qui réduisent dans leur propre pays les émissions de gaz à effet de serre en dehors des secteurs ETS [3]. Ces crédits carbone pourraient être vendus aux entreprises qui ont un objectif ETS ou aux gouvernements.
Au début de la table ronde, la Commission européenne a clarifié sa vision et ses intentions sur le Domestic Offset. Puis deux bureaux de consultance ont exposé le potentiel de ce nouveau mécanisme. Par la suite, quelques États membres de l’UE ont présentés leurs expériences en matière de Domestic Offset sous la forme de Mise en œuvre Conjointe (MOC [4]).
Des représentants de 14 États membres de l’UE ont pris part à la discussion de la table ronde. Cette discussion a révélé que plusieurs États membres de l’UE ont déjà un programme de MOC sur leur territoire ou sont actuellement en train de le développer. Puisque beaucoup d’incertitudes existent au sujet du Domestic Offset, ce mécanisme est essentiellement considéré comme une garantie pour la survie des projets MOC en attendant un accord international post-2012.
Plus d’infos :
Les présentations :
- Johannes Enzmann, Commission européenne
- Van der Wytze Gaast, Joint Implementation Network
- Moritz von Unger, Climate Focus
- Wolfgang Seidel, Allemagne
- Dimitar Nikov, France
- Izabela Zborowska, Pologne
[1] Climat Focus est un bureau de consultance pour le développement de projets et de mesures politiques pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
[2] CDC Climat est une filiale de la Caisse des Dépôts, responsable de la recherche, le développement et l’investissement dans le marché du carbone.
[3] Les secteurs “ETS” comprennent les “gros producteurs de CO2” sur le marché (capacité de combustion d’au moins 20 Megawatts) , qui étaient repris dès le début (en 2005) dans le système européen d’échanges : installations de production d’énergie, production ou transformation de métaux ferreux, industrie minéralière, production de papier ou de pulpe.
[4] Mise en œuvre conjointe (MOC, ou Joint Implementation, JI) est un des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto. Dans ce cas, deux pays industrialisés travaillent de concert pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le pays donateur investit dans des projets de réductions d’émissions dans le pays récepteur en échange des “crédits d’émissions” que ces projets génèrent et qui sont donc soustraits du pays hôte. Le pays donateur peut alors comptabiliser ces crédits dans ses propres droits d’émissions. Ce système de collaboration a du sens lorsque pour l’investisseur, il est moins coûteux de réaliser des réductions d’émissions dans le pays récepteur que dans son propre pays.
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