La notion de ‘MRV’ - Measuring, Reporting and Verification - peut être conçue comme un ensemble de processus et procédures qui permettent la collecte et le rapportage d’information factuelle (données), leur évaluation et leur vérification dans le but de déterminer si, quand et comment les pays ont atteint leurs obligations respectives.

Le système initialement établi sous la CCNUCC et le Protocole de Kyoto prévoit un rapportage sur les données de réduction d’émission, ainsi que sur l’aide financière, technologique et en renforcement de capacité apportée par les pays développés aux pays en développement.

Le système sous la CCNUCC est different du Protocole de Kyoto dans lequel les parties se sont engagées à réduire leurs émissions d’un certain pourcentage (articles 5, 6, 7, 8 et 12 du Protocole). En outre, les pays en développement disposent actuellement d’une certaine latitude quant à la fréquence et au contenu de leur rapportage sous la CCNUCC (articles 4 et 12).

Le terme ‘MRV’ a émergé suite à la Conférence des Parties organisée à Bali en 2007 (COP 13). Cette conférence a résulté en un plan d’action (Bali Action Plan), précisant (§ 1bi et 1bii) que :

• les engagements en termes d’atténuation des pays développés doivent être mesurables, notifiables et vérifiables, y compris les objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions en veillant à ce que les efforts des uns et des autres soient comparables, compte tenu des différences existant dans la situation de chaque pays ;
• les pays en développement quant à eux doivent prendre des mesures d’atténuation dans le cadre d’un développement durable, soutenues et rendues possibles par des technologies, des moyens de financement et un renforcement des capacités, d’une façon mesurable, notifiable et vérifiable.

Le plan d’action de Bali exige donc une modification du système ‘MRV’ établi sous la CCNUCC de manière à couvrir les pays développés ne faisant pas partie du Protocole de Kyoto, ainsi que les pays en développement considérés comme ‘gros émetteurs’ (major emitters), plus particulièrement la Chine, l’Inde, le Brésil et l’Afrique du Sud (le groupe ‘BASIC’). Le système ‘MRV’ a pour finalité de garantir l’intégrité environnementale du régime international des changements climatiques en responsabilisant les pays, en améliorant la crédibilité et la cohérence de leurs actions d’atténuation, et en assurant l’implémentation effective des actions ainsi que de leurs résultats.

L’Accord de Copenhague a cristallisé une étape de plus dans la définition de ce nouveau système en posant que :

• les réductions d’émissions entreprises par les pays développés ainsi que les moyens de financement fournis aux pays en développement seront mesurés, notifiés et vérifiés, la comptabilisation de ces objectifs et de ces moyens de financement devant être rigoureuse, fiable et transparente (§ 4).
• les pays en développement quant à eux devront soumettre tous les deux ans un rapport comprenant les mesures d’atténuation prises. En outre, ces mesures d’atténuation seront mesurées, notifiées et vérifiées au niveau national, le résultat obtenu étant présenté dans leurs rapports qui seront soumis à des consultations et analyses au niveau international. Les mesures d’atténuation pour lesquelles un appui international est sollicité seront consignées dans un registre (tout comme les technologies, les moyens de financement et l’appui au renforcement des capacités correspondants) et seront mesurées, notifiées et vérifiées au niveau international.

La conférence de Copenhague a ajouté un enjeu supplémentaire au nouveau système ‘MRV’ en lui donnant le rôle de vecteur de confiance entre les pays : en exposant de manière transparente leurs actions d’atténuation ainsi que les obligations de financement des pays développés, une confiance devrait s’installer entre les pays qui permettra de construire un régime post-2012. En outre, ce système devrait également permettre d’obtenir les données nécessaires afin de vérifier si, collectivement, les parties à la CCNUCC sont effectivement sur la voie pour maintenir le réchauffement de la planète à un niveau inférieure à 2°C.

Les Accords de Cancún ont aboutis à préciser la nature du rapportage exigé ainsi que les processus de vérification des données :

• les pays développés devront soumettre un rapport biennal contenant non seulement des informations relatives à leurs engagements d’atténuation mais aussi au soutien financier, technologique et en renforcement de capacité qu’ils ont accordé aux pays en développement. Ces informations feront l’objet d’un processus d’évaluation et d’examen international (International Assessment and Review) qui reste à définir (§ 36-47) ;
• les pays en développement devront soumettre un rapport biennal contenant des informations relatives à leurs actions d’atténuation et au soutien financier, technologique et en renforcement de capacité reçu. Ces informations feront l’objet d’un processus de consultation et d’analyse internationale (International Consultation and Analysis) qui reste a definir (§ 48-67).

Les prochaines sessions de négociations se concentreront sur le développement de lignes directrices pour les rapports biennaux, ainsi que sur les modalités des processus de vérification. Les questions sous-tendant le développement du système ‘MRV’ étant :

• l’équilibre entre les obligations de rapportage des pays développés et celles des pays en développement ;
• les exigences de rapportage et d’utilisation des méthodologies afin de garantir la qualité et la transparence des données, ainsi qu’une base commune de vérification des données ;
• les suites qui pourront être données en cas de non respect de leurs obligations par les pays développés.