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Une procédure d’appel pour le CDM

Constat

Une décision de Cancun a délivré un mandat pour établir une procédure de recours contre des décisions négatives dans le cadre du MDP. Le cadre de cette procédure d’appel ne mentionne que les porteurs de projets. L’UE dit vouloir "explorer" la possibilité d’étendre cette possibilité de recours contre des décisions positives et d’élargir le cadre à toutes parties prenantes qui ont un intérêt direct dans les projets concernés.

Point de vue de la Belgique

L’UE ne pourra soutenir plus longtemps une position ambiguë sur ce sujet. Il faut exiger d’étendre le cadre de celle-ci aux décisions positives et de fixer clairement les limites du cadre de toutes parties prenantes.

 
 
Dernière mise à jour : 8/12/2011