Le gouvernement fédéral a prévu un certain nombre de mesures fiscales pour une série d’investissements destinés à diminuer la consommation d’énergie dans les habitations. Vous trouverez ci-dessous une distinction entre "nouvelle construction ou habitation occupée depuis moins de 5 ans" et "habitation occupée depuis plus de 5 ans (avant le début des travaux)".
Attention : le tableau ci-dessous est uniquement valable pour des investissements faits en 2011 !
1. Réduction d’impôts
2. Crédit d’impôts
3. Prêt vert
1. Réduction d’impôts
Le 28 novembre 2011, le gouvernement fédéral a décidé d’abandonner la réduction d’impôt, à l’exception pour l’isolation du toit, pour laquelle la réduction s’élève maintenant à 30% du coût total :
| dépenses en 2012 | réduction d’impôts | remarques |
|---|---|---|
| isolation du toit | 30 % | max. 2.930 € |
Pourtant, une mesure de transition a été prévue pour des travaux exécutés en 2012 mais qui étaient commandés avant le 28/11/2011. Dans ce cas-ci, les mêmes conditions s’appliquent comme en 2011 :
dépenses en 2011 | réduction d’impôts | remarques |
| travaux de rénovation mentionnés ci-dessus | 40 % | max. 2.770 € |
| pompe à chaleur | 40 % | max. 2.770 € |
| boiler solaires et panneaux solaires photovoltaïques | 40 % | max. 3.600 € |
| maison basse énergie | 300 € | pendant 10 ans |
| maison passive | 600 € | pendant 10 ans |
| maison à énergie zéro | 1.200 € | pendant 10 ans |
Ces chiffres s’appliquent également aux investissements qui ont été réalisés et payés en 2011 et qui seront indiqués sur votre déclaration d’impôt de 2012.
Les conditions générales pour l’obtention d’une réduction d’impôts sont les suivantes :
- les travaux doivent être effectués par un entrepreneur agréé (ou un auditeur en énergie), celui-ci doit faire figurer sur sa facture l’adresse où ont été effectués les travaux ainsi qu’un certain nombre de mentions obligatoires (voir détails supplémentaires relatifs à chaque mesure),
- la déduction est valable par habitation (tant pour les nouvelles constructions que pour les travaux de rénovation) ; si vous êtes propriétaire de plusieurs habitations, vous pouvez obtenir une déduction fiscale pour chacune de celles-ci,
- entrent en ligne de compte : aussi bien les (nus) propriétaires, les détenteurs, les emphytéotes, les gérants de bâtiments, les usufruitiers que les locataires (exception pour les locataires dans le cas d’habitation à énergie zéro, passive ou basse énergie).
- plusieurs types de dépenses peuvent être cumulés durant la même année, pour autant que le montant maximum n’est pas atteint,
- les déductions sont cumulables avec d’autres subsides et primes octroyés par d’autres pouvoirs publics ou d’autres instances.
2. Crédit d’impôt (pour les personnes qui ne payent pas ou peu d’impôts)
Pour les personnes qui ne payent pas ou peu d’impôts, le gouvernement fédéral a introduit un « crédit d’impôt » remboursable pour certaines économies d’énergie réalisées dans des habitations existantes. Toutefois, c’est une mesure temporaire qui se termine fin 2012.
3. Prêt vert
Si vous devez contracter un emprunt pour le financement d’investissements économiseurs d’énergie, l’Etat peut, sous certaines conditions, vous octroyer les avantages suivants :
- une réduction d’intérêt (bonification d’intérêt) de 1,5 % ;
- une réduction d’impôts de 40 % sur les intérêts payés par l’emprunteur, après déduction de la réduction ou bonification d’intérêt.
Le prêt vert est une mesure temporaire qui s’applique uniquement aux contrats de prêt conclus entre le 01/01/2009 et le 31/12/2011.
Plus d’infos : SPF Finances.
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