Le système européen d’échange de quotas d’émissions (European Emissions Trading System ou ETS) est entré dans sa deuxième phase avec la période d’échange 2008-2012. Après la phase de test 2005-2007, l’échange de quotas d’émission fonctionne maintenant comme tous les marchés arrivés à maturité. Le prix des quotas d’émission a diminué, vu le gros excédent de quotas pouvant encore être utilisés lors de la troisième phase pour la période 2013-2020. Les producteurs d’électricité, surtout, sont encore acheteurs de quotas, parce qu’ils font partie du seul secteur à n’avoir reçu quasiment aucune allocation de quotas à titre gratuit.
Les règles ont pour une grande part été fixées par la révision de la Directive européenne sur l’échange de quotas d’émissions en 2009. Le texte actuel de la directive est disponible sous Directive 2003/87/CE (version consolidée). Mais de nombreux détails dans la mise en œuvre de cette directive pour la période suivante sont encore en discussion pour l’instant.
Une explication générale du système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS) est disponible sur le site www.climateregistry.be.
Plusieurs dossiers en rapport avec les échanges d’émissions sont suivis au sein du Service Changements climatiques :
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