Les mécanismes axés sur le marché (appelés mécanismes de flexibilité) offrent le potentiel de jouer un rôle important dans l’effort mondial pour la lutte contre les changements climatiques, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Trois de ces instruments ont été introduits dans le Protocole de Kyoto pour aider les pays à atteindre leurs objectifs et ont effectivement créé le « marché du carbone » :

• Le système International d’Échange (SIE) permet de transférer une partie de leurs « émissions allouées » (« quantité d’unités attribuées »).
• Le Mécanisme de mise en Œuvre Conjointe (MOC) permet à des pays de l’annexe I de se faire créditer des réductions d’émissions qui résulteraient d’investissements réalisés dans d’autres pays industrialisés.
• Le Mécanisme pour le Développement Propre (MDP) permet la mise en place de projets de réduction des émissions contribuant au développement durable dans les pays en développement, et générant « des réductions certifiées d’émissions » transférables au crédit du pays investisseur.

Objectifs de ces méchanismes

Ces mécanismes de marché sont conçus pour aider les pays industrialisés (Parties de l’annexe I) à remplir leurs engagements chiffrés de limitation des émissions, en réalisant des réductions d’émissions dans d’autres pays, à un coût inférieur à ce qu’ils auraient pu réaliser au niveau national. Ils servent aussi à encourager le secteur privé à contribuer aux efforts de réduction, faciliter la participation des pays en développement et stimuler le développement durable, le transfert des technologies et les investissements dans ces pays.

Les mécanismes désignés ci-dessus, donnent aux pays et aux compagnies du secteur privé l’opportunité de réduire les émissions dans tout endroit du monde où le coût serait plus bas, et ils peuvent mettre ces réductions sur leur propre compte pour remplir leurs engagements quantitatifs d’émissions.

Une attention particulaire pour le MDP

Les projets MDP doivent faire l’objet d’un système de suivi et de contrôle pour rassembler des données précises d’émissions. Le système de suivi et de contrôle, qui constitue la base de la vérification future, doit permettre de garantir que les réductions d’émission sont réalisées et doit être capable de contrôler les risques inhérents aux émissions de la ligne de base et à celles du projet.

Le MDP constitue aujourd’hui un instrument important, bien que son intégrité environnementale suscite encore des questionnements. Un autre point de controverse réside dans la capacité du MDP de contribuer au développement durable.

A l’agenda des négociations internationales…

Huit éléments sont à l’agenda des négociations internationales de cette année sur les mécanismes (vous trouverez plus de détails concernant les 3 problématiques de première importance) :

• établissement des nouveaux mécanismes de marché qui seraient à l’échelle de secteurs entiers plutôt que projets par projets comme c’est le cas du MDP et du MOC
• réforme/continuité du MOC
• réforme du MDP
• méthodologie pour estimer le seuil de matérialité des projets MDP
• problématique des HFC (dans le marché du carbone et en dehors de celui-ci)
• « Carbon and Capture Storage » (CCS) dans le CDM
• procédure d’appel pour le CDM
• amendements du protocole de Kyoto