La politique belge en matière de climat a vu le jour en 1994 : il s’agissait du “Programme national pour la réduction des émissions de CO2”. Ce programme faisait suite à la décision du gouvernement fédéral de réduire les émissions de 5 % à l’horizon 2000 par rapport aux émissions de 1990. Ce programme fut approuvé par les quatre gouvernements, mais seuls quelques-uns de ses éléments furent effectivement mis en pratique.
Avec la ratification du Protocole de Kyoto et la distribution de l’effort au niveau européen, la Conférence interministérielle pour l’environnement (CIE) décida en 1998 d’élaborer à l’horizon 1999 un Plan national Climat en fonction des objectifs à atteindre au titre du Protocole de Kyoto (-7,5 %).
Afin de concrétiser les objectifs et d’assurer le suivi ultérieur du Plan national Climat, mais également pour rendre possible le rapportage prévu dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le Climat et du Protocole de Kyoto, un accord de coopération fut conclu le 14 novembre 2002 entre l’Etat fédéral et les Régions.
Grâce à cet accord de coopération, on a pu définir dès mars 2004 des échéances concrètes pour chacune des parties concernées en vue d’atteindre les objectifs nationaux de réductions des émissions des gaz à effet de serre (une réduction globale de 7,5 %). Ce partage des responsabilités est également appelé partage de la charge.
Cet accord de coopération a également rendu possible la rédaction du « Plan National Climat 2009-2012 de la Belgique : inventaire des mesures et état des lieux au 31/12/2008 ». Ce plan donne une description détaillée de toutes les mesures existantes qui ont été formellement approuvées, pour chaque domaine sectoriel (énergie, industrie, transports…) et domaine plus transversal (sensibilisation, rôle d’exemple des pouvoirs publics…) pour les différentes autorités fédérales et régionales.
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