Echanges d’émissions entre pays

Le Protocole de Kyoto a prévu la possibilité d’échanger des droits d’émissions entre pays (“Parties”) ayant ratifié la Convention sur le Climat des Nations Unies. Ces échanges doivent permettre aux Parties d’atteindre leurs objectifs d’une manière efficace d’un point de vue économique. Venant en supplément des efforts menés sur le plan national, ils doivent permettre de combler certains manquements éventuels, notamment par l’acquisition de droits d’émissions supplémentaires via le système d’échanges. Une Partie ayant réalisé une réduction des émissions plus importante pourra par contre vendre cet excédent à d’autres pays qui pensent émettre plus que ce que le Protocole leur permet. Ce système d’échanges entre pays est effectif depuis 2008. Plus d’infos

  Echanges d’émissions entre entreprises

A partir du 1er janvier 2005, la Communauté européenne a déjà mis en place un système comparable d’échanges entre les entreprises. Ce système s’applique aux “gros producteurs de CO₂” sur le marché (capacité de combustion d’au moins 20 Megawatts) : installations de production d’énergie, production ou transformation de métaux ferreux, industrie minéralière, production de papier ou de pulpe.

Les autorités belges compétentes (les Régions et l’Etat fédéral) ont attribué aux installations industrielles concernées un certain nombre de quotas d’émissions de gaz à effet de serre pour la période 2005-2007 (voir Plan national d’allocation). Les exploitants de ces installations doivent détenir chaque année un nombre de quotas d’émissions proportionnel au nombre d’émissions réellement émises, sous peine d’amende. Ils doivent en outre fournir chaque année un rapport d’émissions prouvant qu’ils n’ont pas émis plus que la quantité qui leur a été autorisée.

  Un marché, avec son offre et sa demande

Pour ne pas dépasser leur limite (le total des quotas d’émissions attribués), les exploitants ont le choix : ils peuvent soit investir dans des installations qui consomment moins d’énergie, soit acquérir des droits d’émissions supplémentaires. C’est en fonction du coût et de la rentabilité technique de ces mesures -y compris le prix d’achat des droits d’émissions sur le marché- qu’une entreprise décidera dans la pratique quelle stratégie adopter.

Les entreprises qui arriveront à réduire substantiellement leurs émissions se constitueront petit à petit une réserve de droits d’émissions, qu’elles pourront revendre à d’autres entreprises qui ne pourraient atteindre leurs objectifs de réductions qu’à grands frais. Le résultat global est le même, mais les coûts totaux sont moins élevés.

Les quotas d’émissions pour les installations industrielles et les transactions relatives à ces quotas sont répertoriés dans le Registre national des gaz à effet de serre du pays dans lequel est située l’installation concernée.

Dès que ce registre sera entièrement opérationnel et connecté aux autres registres nationaux via le Registre indépendant européen des transactions, les entreprises belges pourront échanger des quotas d’émissions avec d’autres entreprises en Belgique ou dans les autres pays dont le registre national est relié au registre belge. Vous trouverez un aperçu des registres opérationnels en Europe sur le site web de la Commission européenne.