La communication d’informations est l’un des engagements fondamentaux souscrits par les Parties à la Convention des Nations Unies sur le Changement climatique (UNFCCC). Ces informations se rapportent :

• à l’évolution historique des gaz à effet de serre,
• aux projections de ces émissions dans le futur, et
• à toutes les mesures prises pour appliquer la Convention et le Protocole.

Les principales obligations de rapportage sont :

• Les Inventaires nationaux des gaz à effet de serre (annuels ; voir le dernier inventaire)
• Les Communications nationales (ex. 5ème communication nationale de décembre 2009)
• Le Rapport sur les progrès démontrables
• Le Rapport pour le calcul de la quantité attribuable

D’autres rapports sont également requis au niveau européen. La Décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative au mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et à l’application du Protocole de Kyoto, prévoit également un certain nombre d’obligations en matière de rapportage :

• Le rapport aux fins de l’évaluation des progrès accomplis (rapport annuel qui correspond pour chaque Etat Membre à la préparation de son inventaire national de gaz à effet de serre sous l’UNFCCC et qui contient des informations complémentaires purement à l’usage de l’Union)
• le rapport aux fins de l’évaluation des progrès escomptés (bisannuel)

Ces rapports ont pour but :

• d’évaluer les progrès réalisés ou escomptés à l’intérieur de l’UE, et
• de préparer les rapports annuels obligatoires que l’UE elle-même doit pouvoir présenter en vertu de l’ UNFCCC et du Protocole de Kyoto. L’UE est en effet Partie à la Convention et au Protocole.

La Belgique a mis sur pied une série de structures et de procédures de manière à se conformer aux obligations énoncées ci-dessus. L’instance chargée d’assumer les obligations de rapportage est la Commission nationale Climat. Elle veille à coordonner la préparation des rapports, à faciliter l’échange d’informations et à harmoniser les méthodes et les procédures au sein des différentes parties concernées (les Régions et l’Etat fédéral). Les derniers rapports qu’elle a approuvés sont disponibles sur son site internet.